Conditions générales

Ce que couvre ce texte

Ces conditions régissent l'usage de chateaupedia.com, édité par Nanogramme LLC. Elles s'appliquent à trois choses distinctes : la consultation du site, la revendication d'une fiche de château, et les abonnements payants lorsqu'ils seront ouverts.

La consultation du site est libre et gratuite. Elle ne suppose ni compte ni inscription.

Retrait d'une fiche

Un propriétaire ou un gestionnaire peut demander le retrait de la fiche de son château à tout moment, sans avoir à se justifier. Il suffit d'écrire à contact@chateaupedia.com depuis une adresse permettant d'établir le lien avec le château, ou d'utiliser le formulaire de signalement présent sur chaque fiche.

Le retrait est effectué sous cinq jours ouvrés. Il vaut pour les trois langues du site, pour l'API et pour le jeu de données ouvert, dont la version suivante ne contiendra plus la fiche.

Le fait qu'une fiche ait été revendiquée ne change rien à ce droit. Une revendication donne des moyens supplémentaires — corriger soi-même, afficher un badge — elle n'engage à rien et ne retire aucun droit.

Nous conservons la référence Mérimée et le nom du château dans une liste de retraits, à seule fin de ne pas republier la fiche lors d'une prochaine ingestion. Aucune autre donnée n'est gardée.

Exactitude des informations

Nous publions des informations pratiques lues sur les sites officiels des châteaux, sur la base Mérimée du ministère de la Culture, sur Wikidata, OpenStreetMap et les fiches d'établissement Google. Chaque donnée porte sa source et la date à laquelle nous l'avons vérifiée.

Nous ne garantissons pas que ces informations soient exactes au moment où vous les lisez. Un château peut fermer sans prévenir, changer ses tarifs, ou modifier ses horaires le jour même. La date de vérification affichée sur chaque fiche existe précisément pour que vous puissiez en juger.

Avant un déplacement, vérifiez auprès du château. Nous affichons son site officiel et son téléphone quand nous les connaissons.

Revendication d'une fiche

La revendication est gratuite et sans engagement. Elle suppose de prouver le lien avec le château : une adresse email sur le domaine du site officiel donne un accès immédiat, toute autre adresse passe par une vérification humaine.

Une revendication obtenue par de fausses déclarations est annulée dès que nous en avons connaissance, et l'accès est retiré sans préavis.

Le gestionnaire d'une fiche revendiquée est responsable des informations qu'il y publie. Il garantit être habilité à le faire.

Abonnements payants

Aucun abonnement n'est commercialisé à ce jour. Les paragraphes qui suivent s'appliqueront à leur ouverture.

Les abonnements seront mensuels, sans durée minimale, résiliables à tout moment avec effet à la fin de la période en cours. Aucun prélèvement n'est effectué après résiliation.

Conformément au droit européen de la consommation, un professionnel non assujetti ne dispose pas du droit de rétractation de quatorze jours ; il s'applique en revanche à toute personne agissant à des fins non professionnelles. Nous ne faisons pas de distinction dans la pratique : un remboursement demandé dans les quatorze jours est accordé.

Les prix s'entendent hors taxes. La TVA applicable est celle du pays du preneur.

Réutilisation de nos données

Les données factuelles publiées sur ce site sont diffusées sous licence ouverte ODbL 1.0 : vous pouvez les réutiliser, les modifier et les redistribuer, à condition d'en citer la source et de partager les éventuelles améliorations sous la même licence.

Les photographies proviennent de Wikimedia Commons et restent sous la licence de leur auteur, indiquée sur chaque image. Les textes éditoriaux, la charte graphique et le code restent la propriété de l'éditeur.

L'API est accessible sur demande d'une clé. Son usage est limité à 5 000 appels par jour et par clé, et nous nous réservons le droit de révoquer une clé qui dégraderait le service pour les autres.

Responsabilité

Nous mettons le site à disposition en l'état. Nous ne garantissons ni sa disponibilité continue, ni l'absence d'erreurs.

Notre responsabilité ne peut être engagée pour un déplacement effectué sur la foi d'une information périmée, ni pour les conséquences d'une réservation faite chez un tiers depuis un lien présent sur le site.

Rien dans ce paragraphe n'écarte les responsabilités que la loi ne permet pas d'écarter, notamment en cas de faute lourde ou de dommage corporel.

Liens vers des partenaires

Certains liens de réservation nous versent une commission. Ils sont signalés comme tels dans le code de la page, conformément aux règles applicables. Cette commission ne change jamais le prix que vous payez.

La présence d'un château sur le site, sa position dans une liste et son niveau de vérification ne dépendent d'aucune considération commerciale. Un château qui ne nous rapporte rien est traité exactement comme un autre.

Droit applicable et modifications

Le site s'adresse à un public européen et traite des données de résidents de l'Union européenne. Le règlement général sur la protection des données et le droit européen de la consommation s'appliquent, indépendamment du lieu d'établissement de l'éditeur.

Ces conditions peuvent être modifiées. La date de dernière mise à jour figure en bas de cette page. Une modification substantielle affectant un abonnement en cours est notifiée par email au moins trente jours avant son entrée en vigueur.

Pour toute question : legal@chateaupedia.com.